Décret n°2012-522 du 20 avril 2012

Article 21

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Article 21

Les candidats reçus aux concours d'accès de major de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret au grade de lieutenant de 2e classe. Par dérogation aux dispositions de l'article 10 (Recrutement et formation des nouveaux agents territoriaux) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé, les intéressés sont titularisés dès leur nomination.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Nomination accélérée pour les candidats aux concours de sapeurs-pompiers

Résumé. Les candidats reçus aux concours de sapeurs-pompiers avant l'entrée en vigueur du décret peuvent être nommés lieutenants de 2e classe et sont titularisés dès leur nomination.

Les candidats reçus aux concours d'accès de major de sapeurs-pompiers professionnels régi par le décret n° 2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, ouverts avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés dans le cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels régi par le présent décret au grade de lieutenant de 2e classe. Par dérogation aux dispositions de l'article 10 (Recrutement et formation des nouveaux agents territoriaux) du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) susvisé, les intéressés sont titularisés dès leur nomination.

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