Arrêté du 30 septembre 2013

Article 153

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Article 153

Les sapeurs-pompiers professionnels promus au grade supérieur au titre des articles 21 (Nomination directe des majors de sapeurs-pompiers en lieutenants) à 29 (Promotion des lieutenants de sapeurs-pompiers) du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) susvisé suivent dès leur nomination la formation correspondante à l'emploi occupé.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 6 octobre 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation obligatoire pour les sapeurs-pompiers promus

Résumé. Les sapeurs-pompiers promus doivent suivre une formation dès leur nomination.

Les sapeurs-pompiers professionnels promus au grade supérieur au titre des articles 21 (Nomination directe des majors de sapeurs-pompiers en lieutenants) à 29 (Promotion des lieutenants de sapeurs-pompiers) du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) susvisé suivent dès leur nomination la formation correspondante à l'emploi occupé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance