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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accès au grade de capitaine chez les sapeurs-pompiers
Résumé. Les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude après quatre ans de service, et les nouveaux capitaines sont nommés stagiaires pour une durée de dix-huit mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nominationDécret n°2001-682 du 30 juillet 2001formation d'intégration et de professionnalisation.Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation d'intégration et de professionnalisation., Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
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