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Décret n°2012-523 du 20 avril 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au grade de capitaine chez les sapeurs-pompiers

Résumé. Les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude après quatre ans de service, et les nouveaux capitaines sont nommés stagiaires pour une durée de dix-huit mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nominationDécret n°2001-682 du 30 juillet 2001formation d'intégration et de professionnalisation.Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001
Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation d'intégration et de professionnalisation., Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5
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Modification des conditions d'avancement au grade de commandant

Résumé. Les capitaines doivent justifier de cinq ans de services effectifs dans leur grade pour être promus commandants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 10 → Version 4
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001
Art. 10

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au samedi 31 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2