Décret n°2012-523 du 20 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001

Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation d'intégration et de professionnalisation., Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au grade de capitaine chez les sapeurs-pompiers

Résumé. Les lieutenants hors classe de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude après quatre ans de service, et les nouveaux capitaines sont nommés stagiaires pour une durée de dix-huit mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nominationDécret n°2001-682 du 30 juillet 2001formation d'intégration et de professionnalisation.Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 5 → Version 2
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001
Sct. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, formation d'intégration et de professionnalisation., Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5

Historique des versions

Source : Légifrance