Décret n°2012-523 du 20 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001

Art. 10

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Modification des conditions d'avancement au grade de commandant

Résumé. Les capitaines doivent justifier de cinq ans de services effectifs dans leur grade pour être promus commandants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 10 → Version 4
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001
Art. 10

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