Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'avancement au grade de commandant
Résumé. Les capitaines doivent justifier de cinq ans de services effectifs dans leur grade pour être promus commandants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 10 → Version 4
- Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001Art. 10