En vigueur depuis le 25 avril 2012
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Nomination des membres de la commission des aides aux cinémas du monde
Le président, les vice-présidents et les autres membres de la commission des aides aux cinémas du monde sont nommés, pour une durée d'un an renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture pris après avis du ministre des affaires étrangères.