Décret n°2012-543 du 23 avril 2012

Article 12

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Article 12

Le président, les vice-présidents et les autres membres de la commission des aides aux cinémas du monde sont nommés, pour une durée d'un an renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture pris après avis du ministre des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Nomination des membres de la commission des aides aux cinémas du monde

Résumé. Les membres de la commission des aides aux cinémas du monde sont nommés pour un an par le ministre de la culture, après avis du ministre des affaires étrangères.

Le président, les vice-présidents et les autres membres de la commission des aides aux cinémas du monde sont nommés, pour une durée d'un an renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture pris après avis du ministre des affaires étrangères.

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Source : Légifrance