Décret n°2012-543 du 23 avril 2012

Article 13

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Article 13

Hormis le président, les membres de la commission des aides aux cinémas du monde peuvent se faire suppléer. Les suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas d'empêchement ou d'absence d'un membre titulaire, son suppléant est choisi pour une séance déterminée.
Pour chacun des collèges, en cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président qui peut se faire suppléer.

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En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Remplacement des membres de la commission des aides aux cinémas du monde

Résumé. Les membres de la commission des aides aux cinémas du monde peuvent être remplacés par des suppléants en cas d'absence.

Hormis le président, les membres de la commission des aides aux cinémas du monde peuvent se faire suppléer. Les suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas d'empêchement ou d'absence d'un membre titulaire, son suppléant est choisi pour une séance déterminée.
Pour chacun des collèges, en cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président qui peut se faire suppléer.

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En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Source : Légifrance