Décret n°2012-543 du 23 avril 2012

Chapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde

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Commission des aides aux cinémas du monde

Résumé. Un groupe d'experts aide à choisir les films qui recevront de l'argent, avec des règles pour leur nomination et leur fonctionnement.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Commission d'aide aux cinémas du monde

Résumé. Un groupe de 13 experts du cinéma et de l'audiovisuel, dont un président, aide à décider quels films recevront des aides financières.

La commission des aides aux cinémas du monde se compose de treize membres, dont un président, choisis parmi les professionnels des secteurs du cinéma et de l'audiovisuel français et étranger.
Elle siège en deux collèges composés chacun du président, d'un vice-président et de cinq autres membres. Le premier collège examine les demandes relatives aux œuvres des réalisateurs ayant précédemment réalisé au plus une œuvre de longue durée exploitée en salles de spectacles cinématographiques à l'étranger ou en France. Le second collège examine les autres demandes.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Nomination des membres de la commission des aides aux cinémas du monde

Résumé. Les membres de la commission des aides aux cinémas du monde sont nommés pour un an par le ministre de la culture, après avis du ministre des affaires étrangères.

Le président, les vice-présidents et les autres membres de la commission des aides aux cinémas du monde sont nommés, pour une durée d'un an renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la culture pris après avis du ministre des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Remplacement des membres de la commission des aides aux cinémas du monde

Résumé. Les membres de la commission des aides aux cinémas du monde peuvent être remplacés par des suppléants en cas d'absence.

Hormis le président, les membres de la commission des aides aux cinémas du monde peuvent se faire suppléer. Les suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires. En cas d'empêchement ou d'absence d'un membre titulaire, son suppléant est choisi pour une séance déterminée.
Pour chacun des collèges, en cas d'empêchement ou d'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président qui peut se faire suppléer.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Participation d'observateurs aux séances de la commission

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'Institut français, ainsi que le directeur général des affaires étrangères, peuvent assister aux réunions de la commission des aides aux cinémas du monde en tant qu'observateurs.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le président de l'Institut français et le directeur général en charge du développement au ministère des affaires étrangères ou leurs représentants assistent de droit aux séances de la commission en qualité d'observateurs.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Rôle de la commission des aides aux cinémas du monde

Résumé. La commission des aides aux cinémas du monde décide comment examiner les demandes d'aide et établit un règlement intérieur approuvé par trois responsables.

La commission des aides aux cinémas du monde fixe les modalités d'examen des demandes qui lui sont soumises. Elle établit un règlement intérieur approuvé conjointement par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, le président de l'Institut français et le directeur en charge du développement au ministère des affaires étrangères.

En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Organisation du secrétariat de la commission des aides aux cinémas du monde

Résumé. L'article explique que le secrétariat de la commission des aides aux cinémas du monde est assuré par deux organismes, et que son organisation est détaillée dans un règlement intérieur.

Le secrétariat de la commission des aides aux cinémas du monde est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français. Ses modalités d'organisation sont précisées dans le règlement intérieur de la commission.

En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2012

Chapitre II : Commission des aides aux cinémas du monde
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Dispositions finales