Décret n°2012-543 du 23 avril 2012

Article 16

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Article 16

Le secrétariat de la commission des aides aux cinémas du monde est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français. Ses modalités d'organisation sont précisées dans le règlement intérieur de la commission.

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En vigueur depuis le 25 avril 2012

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Organisation du secrétariat de la commission des aides aux cinémas du monde

Résumé. L'article explique que le secrétariat de la commission des aides aux cinémas du monde est assuré par deux organismes, et que son organisation est détaillée dans un règlement intérieur.

Le secrétariat de la commission des aides aux cinémas du monde est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français. Ses modalités d'organisation sont précisées dans le règlement intérieur de la commission.

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