En vigueur depuis le 25 avril 2012
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Organisation du secrétariat de la commission des aides aux cinémas du monde
Le secrétariat de la commission des aides aux cinémas du monde est assuré conjointement par le Centre national du cinéma et de l'image animée et par l'Institut français. Ses modalités d'organisation sont précisées dans le règlement intérieur de la commission.