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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un accès à l'échelon spécial pour les adjoints administratifs principaux de 1re classe
Résumé. Les adjoints administratifs principaux de 1re classe peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 2