Décret n°2012-552

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Art. 2

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Accès à l'échelon spécial pour les adjoints techniques principaux

Résumé. Les adjoints techniques principaux de 1re classe peuvent désormais accéder à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 2

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