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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'échelon spécial pour les adjoints techniques principaux
Résumé. Les adjoints techniques principaux de 1re classe peuvent désormais accéder à l'échelon spécial de l'échelle 6 de rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 2