Décret n°2012-552

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

Art. 2

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Accès à l'échelon spécial pour les adjoints du patrimoine principaux de 1re classe

Résumé. Les adjoints du patrimoine principaux de 1re classe peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 2

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