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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'échelon spécial pour les adjoints du patrimoine principaux de 1re classe
Résumé. Les adjoints du patrimoine principaux de 1re classe peuvent maintenant accéder à un échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 2