Créé le 4 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Budget des instituts et services communs
Les instituts et les services communs mentionnés au premier alinéa de l'article 12 (Création de services communs à l'université de Nîmes) sont dotés d'un budget propre intégré dans les conditions définies par l'article L. 719-5 du code de l'éducation (Gestion budgétaire des établissements d'enseignement supérieur) et le décret pris pour son application.
Les services communs créés en application du second alinéa de l'article 12 (Création de services communs à l'université de Nîmes) sont dotés d'un budget annexé au budget de l'établissement de rattachement.