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Modification des règles de participation financière du Port autonome de Strasbourg
Résumé. Le Port autonome de Strasbourg peut désormais prendre des participations financières dans des entreprises qui aident à son développement, sous réserve d'approbation ministérielle pour les montants importants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret du 27 septembre 1925Art. 28 : Gestion des participations financières du Port autonome de Strasbourg
→ Version 2 : Extension des possibilités de participations financières du Port autonome
→ Version 2 : Extension des possibilités de participations financières du Port autonome
- Décret du 27 septembre 1925Art. 28
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