Décret n°2012-727 du 7 mai 2012

Article 11

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Article 11

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le ministre de l'intérieur.

Cet arrêté précise la liste des pièces composant les dossiers de candidature ainsi que le ou les centres où se déroulent les épreuves.

Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 6 (Documents requis pour les candidats de nationalité française) et 7 (Documents requis pour les concours externes) du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives délivré par un médecin.

L'arrêté d'ouverture est publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Organisation des concours de la fonction publique territoriale

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur organise les concours pour la fonction publique territoriale, en précisant les pièces à fournir et les lieux des épreuves.

Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le ministre de l'intérieur.

Cet arrêté précise la liste des pièces composant les dossiers de candidature ainsi que le ou les centres où se déroulent les épreuves.

Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 6 (Documents requis pour les candidats de nationalité française) et 7 (Documents requis pour les concours externes) du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives délivré par un médecin.

L'arrêté d'ouverture est publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2016 au mardi 1 décembre 2020

Modifié parDécret n°2016-77 du 29 janvier 2016art. 1 : Modification des pièces requises pour les dossiers de candidature aux concours de sapeurs-pompiers

En résumé. Les modifications concernent les pièces requises pour les dossiers de candidature aux concours, remplaçant les références aux anciens décrets par celles du décret de 2013 et simplifiant la condition d'aptitude médicale.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au dimanche 31 janvier 2016

Source : Légifrance