Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 décembre 2020
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Organisation des concours de la fonction publique territoriale
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté d'ouverture pris par le ministre de l'intérieur.
Cet arrêté précise la liste des pièces composant les dossiers de candidature ainsi que le ou les centres où se déroulent les épreuves.
Les dossiers de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 6 (Documents requis pour les candidats de nationalité française) et 7 (Documents requis pour les concours externes) du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 (Recrutement et statut des fonctionnaires territoriaux) relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale et un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves sportives délivré par un médecin.
L'arrêté d'ouverture est publié au Journal officiel de la République française.