Décret n°2012-727 du 7 mai 2012

Article 21

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Article 21

Au vu de la liste d'admission, le ministre de l'intérieur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Cette liste d'aptitude est publiée au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Publication de la liste d'aptitude des candidats

Résumé. Le ministre de l'intérieur établit et publie une liste d'aptitude des candidats admis à un concours, après que le jury ait arrêté cette liste.

Au vu de la liste d'admission, le ministre de l'intérieur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.
Cette liste d'aptitude est publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance