Décret n°2012-729 du 7 mai 2012

Article 13

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Article 13

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.

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Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Établissement de la liste des candidats retenus

Résumé. Après l'épreuve d'admission, le jury établit une liste des candidats retenus par ordre alphabétique.

A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance