Décret n°2012-729 du 7 mai 2012

Article 7

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Article 7

Les arrêtés ouvrant les examens professionnels précisent le ou les centres où se déroulent l'épreuve.

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Créé le 1 juin 2012 · Abrogé le 2 décembre 2020

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Lieux des examens professionnels de sapeur

Résumé. Les arrêtés pour les examens de sapeur de 1re classe indiquent les lieux où se passent les épreuves.

Les arrêtés ouvrant les examens professionnels précisent le ou les centres où se déroulent l'épreuve.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au mardi 1 décembre 2020

Source : Légifrance