Abrogé2 décembre 2020
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 2 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immuabilité de la composition du jury après le début de l'épreuve
Résumé. Une fois l'épreuve commencée, on ne peut plus changer les membres du jury.
Aucune modification de la composition du jury ne peut être apportée après le début de l'épreuve.