Décret n°2012-845 du 30 juin 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D201-1, Art. D201-2, Art. D201-3, Art. D201-4

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Création d'articles sur la classification des dangers sanitaires

Résumé. Le décret crée des articles pour classer les dangers sanitaires et définir les règles de santé pour certains animaux.

A créé les dispositions suivantes :

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