Décret n°2012-845 du 30 juin 2012

TITRE Ier : LISTES DES DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE ET DE DEUXIÈME CATÉGORIE ET DES ESPÈCES ANIMALES

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Classification des dangers sanitaires

Résumé. Ce décret classe les dangers sanitaires pour les animaux et plantes, et définit les règles pour les gérer.
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Création d'articles sur la classification des dangers sanitaires

Résumé. Le décret crée des articles pour classer les dangers sanitaires et définir les règles de santé pour certains animaux.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur la gestion des risques sanitaires

Résumé. Un décret crée un article qui précise les autorités administratives responsables de la gestion des risques sanitaires pour les végétaux et les animaux.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de protection des plantes

Résumé. Le décret modifie les règles sur la protection des plantes contre les maladies et insectes nuisibles, en créant de nouvelles aides pour les agriculteurs et en simplifiant les procédures d'inscription au registre phytosanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D251-2 : Rôle du ministre dans la protection des végétaux
→ Version 3 : Simplification de l'autorité administrative compétente
Code ruralArt. D251-3 : Liste des organismes nuisibles aux végétauxCode ruralArt. D251-2-1 : Inscription au registre phytosanitaire
→ Version 3 : Changement d'autorité pour le registre phytosanitaire
- Code rural
Art. D251-2, Art. D251-3, Art. D251-2-1, Art. D251-3-1, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. D251-14-1, Art. D251-2-2, Art. D251-14-2, Art. D251-2-3, Art. R251-8, Art. R251-9, Art. R251-10, Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14

En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2012

TITRE Ier : LISTES DES DANGERS SANITAIRES DE PREMIÈRE ET DE DEUXIÈME CATÉGORIE ET DES ESPÈCES ANIMALES
Article 1
Article 2
Article 3