Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'articles sur la classification des dangers sanitaires
Résumé. Le décret crée des articles pour classer les dangers sanitaires et définir les règles de santé pour certains animaux.
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D201-1 : Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergentsCode ruralArt. D201-2 : Classification des dangers sanitairesCode ruralArt. D201-3 : Gestion des dangers sanitaires pour les animaux et végétaux
- Code ruralArt. D201-1, Art. D201-2, Art. D201-3, Art. D201-4
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