Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de remplacement des animaux pour l'éradication de maladies
Résumé. Les règles de remplacement des animaux lors d'éradication de maladies sont simplifiées et précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. D347-1 : Prêts spéciaux pour les investissements en élevage
→ Version 2 : Précision des conditions de remplacement des animaux
→ Version 2 : Précision des conditions de remplacement des animaux
- Code ruralArt. D347-1
1 version
1 modifié