Décret n°2012-845 du 30 juin 2012

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de remplacement d'animaux et désignation d'un ministre responsable

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour remplacer les animaux lors d'épidémies et désigne un ministre pour appliquer ces nouvelles règles.
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Modification des conditions de remplacement des animaux pour l'éradication de maladies

Résumé. Les règles de remplacement des animaux lors d'éradication de maladies sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juillet 2012

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Exécution d'un décret agricole

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur l'agriculture.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 2 juillet 2012

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Article 9