Décret n°2012-845 du 30 juin 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D347-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de remplacement des animaux pour l'éradication de maladies

Résumé. Les règles de remplacement des animaux lors d'éradication de maladies sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance