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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles sur l'examen médical des conducteurs
Résumé. Le décret abroge les articles 2 et 3 du décret de 1992 concernant l'examen médical et psychotechnique pour les conducteurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-559 du 25 juin 1992Art. 2Décret n°92-559 du 25 juin 1992Art. 3
- Décret n°92-559 du 25 juin 1992Art. 2, Art. 3