Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Sct. Dispositions transitoires., Art. 36, Art. 37

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Suppression des règles de maintien dans les fonctions pour certains médecins

Résumé. Le décret supprime les règles permettant à certains médecins de l'éducation nationale d'être maintenus dans leurs fonctions en attendant un détachement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Sct. Dispositions transitoires.Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 36Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 37
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Sct. Dispositions transitoires., Art. 36, Art. 37

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