Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Art. 35

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Modification des règles de détachement des médecins de l'éducation nationale

Résumé. La durée maximale de détachement pour un médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixée à cinq ans, renouvelable jusqu'à dix ans, avec possibilité d'extension à douze ans dans l'intérêt du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 35 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 35

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