Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Modifications des règles pour les médecins de l'Éducation nationale

Résumé. Ce décret modifie l'organisation et les conditions de carrière des médecins de l'Éducation nationale, en ajustant leurs échelons, leur formation et leurs possibilités d'avancement.
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Modification des échelons dans le corps des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Le nombre d'échelons pour les médecins de l'éducation nationale est réduit à neuf pour la 2e classe et augmenté à six pour la 1re classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 3 → Version 3
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 3
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Modification de la formation des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale stagiaires suivent une formation d'un an organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, avec possibilité d'adaptation selon leur expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 6 → Version 3
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 6
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Modification des conditions de titularisation des médecins stagiaires

Résumé. Les médecins stagiaires peuvent faire un stage complémentaire s'ils n'ont pas réussi le premier, et ils sont titularisés s'ils réussissent le second.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 8 → Version 4
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 8
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Classement des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale sont classés au premier échelon de la deuxième classe du corps, et certains services peuvent être pris en compte pour leur avancement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 10 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 10
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Modification des durées d'échelonnement pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les durées minimales et moyennes pour passer d'un échelon à un autre dans les grades de médecin de l'éducation nationale sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 12 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 12
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Modification des conditions d'avancement pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale peuvent maintenant accéder au grade supérieur après avoir atteint le sixième échelon, au lieu du septième.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 13 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 13
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Modification des conditions de détachement pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie A peuvent être détachés ou intégrés dans le corps des médecins de l'éducation nationale s'ils ont les diplômes requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 16 → Version 3
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 16
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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les médecins détachés

Résumé. Les médecins détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale conservent leur ancienneté d'échelon si le détachement ne leur est pas avantageux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 17 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 17
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Modification des conditions d'intégration des fonctionnaires détachés

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale peuvent demander à y être intégrés à tout moment après leur stage d'initiation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 18 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 18
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Suppression des règles de titularisation des médecins non titulaires

Résumé. Le décret supprime les règles permettant aux médecins non titulaires de devenir titulaires dans le corps des médecins de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Sct. Dispositions transitoires.Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 19Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 20
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Sct. Dispositions transitoires., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30
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Modification des règles pour les médecins de l'Éducation nationale

Résumé. Un décret modifie les règles pour les médecins de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Sct. TITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
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Modification de la répartition des emplois de médecins de l'éducation nationale

Résumé. Le décret modifie la répartition des emplois de médecins de l'éducation nationale en trois groupes avec des fonctions spécifiques pour chaque groupe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 31 → Version 3
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 31
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Création de postes de conseillers techniques pour la santé scolaire

Résumé. Le décret crée des postes de conseillers techniques pour aider à la politique de santé scolaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 31-1
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 31-1
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Réorganisation des échelons pour les médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les échelons des emplois de médecins de l'éducation nationale sont réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 32 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 32
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Modification des conditions d'accès aux emplois de médecin de l'éducation nationale

Résumé. Les conditions de nomination des médecins de l'éducation nationale sont modifiées, notamment en augmentant la durée minimale de services effectifs requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 33 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 33
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Modification du classement des médecins de l'éducation nationale-conseiller technique

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale-conseiller technique sont classés à un échelon avec un indice égal ou supérieur à celui de leur corps d'origine, et ils conservent leur ancienneté d'échelon si leur augmentation de traitement est inférieure à celle d'un avancement d'échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 34 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 34
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Modification des règles de détachement des médecins de l'éducation nationale

Résumé. La durée maximale de détachement pour un médecin de l'éducation nationale-conseiller technique est fixée à cinq ans, renouvelable jusqu'à dix ans, avec possibilité d'extension à douze ans dans l'intérêt du service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 35 → Version 2
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Art. 35
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Suppression des règles de maintien dans les fonctions pour certains médecins

Résumé. Le décret supprime les règles permettant à certains médecins de l'éducation nationale d'être maintenus dans leurs fonctions en attendant un détachement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Sct. Dispositions transitoires.Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 36Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991Art. 37
- Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Sct. Dispositions transitoires., Art. 36, Art. 37

En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2012

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18