Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du rapport annuel sur le régime d'épargne populaire
Résumé. Le décret supprime l'obligation pour le ministre de l'économie d'établir un rapport annuel sur le régime d'épargne populaire.
A abrogé les dispositions suivantes :