Décret n°2012-914 du 25 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R221-58

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Modification des modalités de centralisation du livret d'épargne populaire

Résumé. Les établissements de crédit peuvent désormais choisir le pourcentage de centralisation des dépôts du livret d'épargne populaire et suivre des règles pour les changements d'option.

A modifié les dispositions suivantes :

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