Créé le 1 août 2012 · Abrogé le 18 juillet 2024
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Maintenance des agents contractuels dans le grade de rédacteur
Les agents contractuels, recrutés en vertu du septième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Recrutement sans concours dans la fonction publique territoriale) et qui ont vocation à être titularisés dans le grade de rédacteur, sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade de rédacteur régi par le présent décret.