Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Section 1 : Dispositions modifiant le décret du 30 décembre 2005

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un ancien décret

Résumé. Le décret change des règles dans un autre décret pour les mettre à jour.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe d'un décret

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe du décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005Art. Annexe → Version 5
- Décret n°2005-1727 du 30 décembre 2005
Art. Annexe

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Section 1 : Dispositions modifiant le décret du 30 décembre 2005
Article 29