Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012

Section 2 : Dispositions modifiant le décret du 22 décembre 2006

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont classés dans un cadre d'emplois selon des règles spécifiques.
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Modification des règles de classement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C ou titulaires d'un emploi équivalent sont classés dans un cadre d'emplois en appliquant les règles du décret du 22 mars 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006Art. 6 → Version 2
- Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006
Art. 6

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012

Section 2 : Dispositions modifiant le décret du 22 décembre 2006
Article 30