Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
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Modifications des règles pour les fonctionnaires
Résumé. Ce décret met à jour des règles pour les fonctionnaires, notamment ceux de catégorie C, et entre en vigueur le mois suivant sa publication.
En vigueur depuis le mercredi 1 août 2012
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
Section 1 : Dispositions modifiant le décret du 30 décembre 2005
Section 2 : Dispositions modifiant le décret du 22 décembre 2006
Section 3 : Dispositions finales