Article précédent

Article suivant

Décret n°2012-988 du 22 août 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les membres titulaires de la commission des téléphériques sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le secrétariat de la commission des téléphériques est assuré par la direction des services de transport.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 2012 · Abrogé le 18 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la commission des téléphériques

Résumé. La commission des téléphériques est nommée par le ministre des transports et son secrétariat est assuré par la direction des services de transport.

Les membres titulaires de la commission des téléphériques sont nommés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le secrétariat de la commission des téléphériques est assuré par la direction des services de transport.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au mardi 17 décembre 2019

Source : Légifrance