Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée du stage
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-999 du 27 août 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970
Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance