Décret n°2012-999 du 27 août 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-738 du 12 août 1970

Art. 8

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Modification de la durée du stage

Résumé. La durée du stage est fixée à un an, avec possibilité de prolongation pour une seconde année si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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