Décret n°2012-999 du 27 août 2012

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 3 (Simplification des conditions de titularisation des enseignants) et 4 (Modification des conditions de titularisation des enseignants) s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.

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En vigueur depuis le 30 août 2012

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Application des nouvelles règles de certification aux lauréats des concours

Résumé. Les nouvelles règles pour les certifications en langues et informatique s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de 2012.

Les dispositions des articles 3 (Simplification des conditions de titularisation des enseignants) et 4 (Modification des conditions de titularisation des enseignants) s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.

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En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Source : Légifrance