Décret n°2012-999 du 27 août 2012

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

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Dispositions diverses sur les stages et certifications

Résumé. Ce chapitre du décret de 2012 fixe des règles sur la durée des stages, les certifications en langues et informatique, et les ministres responsables.
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Modification de la durée du stage

Résumé. La durée du stage est fixée à un an, avec possibilité de prolongation pour une seconde année si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2012

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Application des nouvelles règles de certification aux lauréats des concours

Résumé. Les nouvelles règles pour les certifications en langues et informatique s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de 2012.

Les dispositions des articles 3 (Simplification des conditions de titularisation des enseignants) et 4 (Modification des conditions de titularisation des enseignants) s'appliquent aux candidats reçus aux concours à partir de la session 2012.

En vigueur depuis le 30 août 2012

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Ministres chargés de l'exécution du décret

Résumé. L'article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre du décret.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012

Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
Article 5
Article 6
Article 7