Décret n°2013-1010 du 12 novembre 2013

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fabrication des produits laitiers

Résumé. Les règles de fabrication des produits laitiers sont précisées, notamment pour les fromages, avec des modifications concernant les ingrédients autorisés et leurs conditions d'utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-628 du 27 avril 2007Art. 10 → Version 3
- Décret n°2007-628 du 27 avril 2007
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance