Décret n°2013-1058 du 22 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 mars 2022

Créé le 25 novembre 2013 · Abrogé le 30 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret sur l'appellation 'Rigotte de Condrieu'

Résumé. Un décret est publié pour officialiser les règles de l'appellation 'Rigotte de Condrieu' et abroger un ancien décret.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 novembre 2013 au mardi 29 mars 2022

Source : Légifrance