Décret n°2013-1070 du 27 novembre 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 (Réorganisation des contrôleurs de France Télécom) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleurs
14e 638
13e 598
12e 567
11e 528
10e 498
9e 471
8e 448
7e 425
6e 404
5e 384
4e 369
3e 357
2e 342
1er 339

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 novembre 2013 · Dernière version le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour les contrôleurs de France Télécom

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour le corps des contrôleurs de France Télécom, allant du 1er au 14e échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de France Télécom régi par le décret n° 2011-1671 du 29 novembre 2011 (Réorganisation des contrôleurs de France Télécom) susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleurs
14e 638
13e 598
12e 567
11e 528
10e 498
9e 471
8e 448
7e 425
6e 404
5e 384
4e 369
3e 357
2e 342
1er 339

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-1433 du 24 novembre 2020art. 4 : Modification des indices bruts pour les contrôleurs de France Télécom

En résumé. La structure de l'échelonnement indiciaire des contrôleurs de France Télécom a été clarifiée et mise à jour avec des indices bruts pour chaque échelon.

En vigueur du mardi 31 janvier 2017 au lundi 30 novembre 2020

Modifié parDécret n°2017-67 du 24 janvier 2017art. 9 : Modification des indices bruts pour les contrôleurs de France Télécom

En résumé. L'article modifie l'échelonnement indiciaire des contrôleurs de France Télécom en ajoutant un 14e échelon et en ajustant les indices bruts pour chaque échelon.

En vigueur du samedi 30 novembre 2013 au lundi 30 janvier 2017

Source : Légifrance