Décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013

Chapitre IV : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et mise en œuvre du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, sauf pour un article spécifique.

En vigueur depuis le 6 décembre 2013

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2014, sauf pour son article 2.

A l'exception de son article 2 (Modification de la procédure pour travail dissimulé), le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2014.

En vigueur depuis le 6 décembre 2013

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret du 3 décembre 2013 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2014.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2013

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 22
Article 23