Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013

Article 26

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Article 26

Le directeur de l'Ecole normale supérieure en fonctions à la date de publication du présent décret exerce jusqu'au terme de son mandat en cours les attributions définies à l'article 6 (Rôles et responsabilités du directeur d'école).
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Mandat transitoire du directeur de l'Ecole normale supérieure

Résumé. Le directeur de l'Ecole normale supérieure en poste au moment de la publication du décret continue son travail jusqu'à la fin de son mandat, et doit préparer le règlement intérieur et organiser les élections des conseils dans les six mois qui suivent.

Le directeur de l'Ecole normale supérieure en fonctions à la date de publication du présent décret exerce jusqu'au terme de son mandat en cours les attributions définies à l'article 6 (Rôles et responsabilités du directeur d'école).
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2013

Source : Légifrance