Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013

Article 27

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Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°87-695 du 26 août 1987

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES., Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Sct. TITRE IV : LE PERSONNEL ENSEIGNANT., Art. 24, Sct. TITRE V : STATUT ET SCOLARITE DES ELEVES., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 38, Art. 39, Art. 40

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Abrogation du décret de 1987 sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure

Résumé. L'article abroge un ancien décret de 1987 qui organisait l'Ecole normale supérieure.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°87-695 du 26 août 1987Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 1 : Présentation de l'Ecole normale supérieureDécret n°87-695 du 26 août 1987Art. 2 : Rôle de l'école dans la formation supérieure
- Décret n°87-695 du 26 août 1987
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES., Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Sct. TITRE IV : LE PERSONNEL ENSEIGNANT., Art. 24, Sct. TITRE V : STATUT ET SCOLARITE DES ELEVES., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 38, Art. 39, Art. 40

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