Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Mise en œuvre progressive des nouvelles règles

Résumé. Ce chapitre explique comment les changements du décret de 2013 s'appliquent progressivement à l'Ecole normale supérieure.

En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Période de transition pour les conseils d'administration et scientifiques

Résumé. Les conseils d'administration et scientifiques actuels restent en place pendant un an après la publication du décret, avec leurs compétences actuelles.

Le conseil d'administration et le conseil scientifique en place à la date de publication du présent décret demeurent en fonctions et exercent respectivement les compétences du conseil d'administration et du conseil scientifique définies aux articles 9 (Rôles du conseil d'administration dans une université) et 11 (Rôle du conseil scientifique dans un établissement d'enseignement supérieur) jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'administration et du nouveau conseil scientifique qui doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les structures internes de l'école existant à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en place et leurs conseils et leurs responsables demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux responsables.

En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Mandat transitoire du directeur de l'Ecole normale supérieure

Résumé. Le directeur de l'Ecole normale supérieure en poste au moment de la publication du décret continue son travail jusqu'à la fin de son mandat, et doit préparer le règlement intérieur et organiser les élections des conseils dans les six mois qui suivent.

Le directeur de l'Ecole normale supérieure en fonctions à la date de publication du présent décret exerce jusqu'au terme de son mandat en cours les attributions définies à l'article 6 (Rôles et responsabilités du directeur d'école).
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.

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Abrogation du décret de 1987 sur l'organisation de l'Ecole normale supérieure

Résumé. L'article abroge un ancien décret de 1987 qui organisait l'Ecole normale supérieure.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°87-695 du 26 août 1987Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.Décret n°87-695 du 26 août 1987Art. 1 : Présentation de l'Ecole normale supérieureDécret n°87-695 du 26 août 1987Art. 2 : Rôle de l'école dans la formation supérieure
- Décret n°87-695 du 26 août 1987
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE III : COMPETENCES DES ORGANES., Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Sct. TITRE IV : LE PERSONNEL ENSEIGNANT., Art. 24, Sct. TITRE V : STATUT ET SCOLARITE DES ELEVES., Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 38, Art. 39, Art. 40
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Remplacement des décrets de l'ES et de l'Ecole normale supérieure

Résumé. Le décret de 1987 régissant l'Ecole normale supérieure et l'ES a été remplacé par un nouveau texte en 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du régime des études des élèves fonctionnaires stagiaires

Résumé. Le statut des élèves fonctionnaires stagiaires est désormais régi par les articles 19 et 20 du décret de décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'économie, de l'enseignement supérieur et du budget de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2013

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30