Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime des études des élèves fonctionnaires stagiaires
Résumé. Le statut des élèves fonctionnaires stagiaires est désormais régi par les articles 19 et 20 du décret de décembre 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-715 du 7 mai 2012Art. 17 : Règles pour les élèves fonctionnaires stagiaires et étudiants
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012Art. 17