Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Art. 17

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Modification du régime des études des élèves fonctionnaires stagiaires

Résumé. Le statut des élèves fonctionnaires stagiaires est désormais régi par les articles 19 et 20 du décret de décembre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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