Décret n°2013-1140 du 9 décembre 2013

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D716-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D652-1

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Remplacement des décrets de l'ES et de l'Ecole normale supérieure

Résumé. Le décret de 1987 régissant l'Ecole normale supérieure et l'ES a été remplacé par un nouveau texte en 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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