Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des décrets de l'ES et de l'Ecole normale supérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour du décret de l'Ecole normale supérieure
- Code de l'éducationArt. D716-1
A modifié les dispositions suivantes :