Décret n°2013-285 du 3 avril 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005

Art. 9

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Modification des conditions de titularisation des attachés d'administration

Résumé. Les attachés d'administration sont titularisés dès leur nomination et leur avancement prend en compte la durée de leur scolarité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 9 → Version 2
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005
Art. 9

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