Décret n°2013-285 du 3 avril 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005

Art. 27

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Modification des règles de détachement pour les fonctionnaires

Résumé. Les règles de détachement et d'intégration des fonctionnaires de catégorie A sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. 27 → Version 2
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005
Art. 27

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