JORF n°0082 du 7 avril 2013
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
Le décret modifie la composition du conseil d'administration en remplaçant le responsable des arts visuels par un directeur général de la démocratie culturelle, et supprime une note de bas de page sans impact sur le texte.