Décret n°2013-291 du 5 avril 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le conseil d'administration comprend quinze membres :

1° Quatre représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

d) Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ;

2° Quatre personnalités qualifiées dont deux appartenant au secteur industriel, désignées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;

3° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels désignés sur leur proposition par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;

4° Trois représentants élus du personnel, dont au moins deux enseignants ;

5° Deux représentants élus des étudiants.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie, parmi les personnalités désignées au 2° ci-dessus, pour une période de trois ans renouvelable deux fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2013 · Dernière version le 13 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration

Résumé. L'école a un conseil d'administration de 15 membres, dont des représentants de l'État, des experts et des élus.

Le conseil d'administration comprend quinze membres :

1° Quatre représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ;

b) Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche au ministère de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

d) Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ;

2° Quatre personnalités qualifiées dont deux appartenant au secteur industriel, désignées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;

3° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels désignés sur leur proposition par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;

4° Trois représentants élus du personnel, dont au moins deux enseignants ;

5° Deux représentants élus des étudiants.

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie, parmi les personnalités désignées au 2° ci-dessus, pour une période de trois ans renouvelable deux fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2026

Modifié parDécret n°2026-268 du 10 avril 2026art. 6 : Modification de la composition du conseil d'administration

En résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en remplaçant le responsable des arts visuels par un directeur général de la démocratie culturelle, et supprime une note de bas de page sans impact sur le texte.

En vigueur du mercredi 22 novembre 2023 au dimanche 12 avril 2026

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 10 : Modification du conseil d'administration

En résumé. Le nombre de membres du conseil d'administration a été réduit de 19 à 15, avec des modifications dans la composition des représentants de l'État et une augmentation du nombre d'enseignants parmi les représentants élus du personnel.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au mardi 21 novembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4 : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration en ajustant les titres de certains membres et en clarifiant les secteurs représentés, notamment en remplaçant 'services' par 'entreprises' pour le directeur général au ministère chargé de l'industrie.

En vigueur du lundi 8 avril 2013 au mardi 16 septembre 2014

Source : Légifrance